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Références légales

IMMOLITTORAL Sàrl

Ville 31
CH-2525 Le Landeron
(Switzerland)

Tél : +41 (0)32 7515038
Fax : + 41 (0)32 7515039

Représentations régionales (franchises) : Gland / VD & Genève / GE

Directeur : Hilpertshauser Michel

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L'UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.IMMOLITTORAL.CH

IMMOLITTORAL Sàrl (ci-après « Immolittoral »), sise à CH-2525 Le Landeron (NE) est, conformément aux buts stipulés dans ses statuts, active dans le domaine immobilier. Celle-ci exploite entre autre le site Internet Immolittoral.ch à l'adresse www.immolittoral.ch dont la fonction est de faire connaître les biens immobiliers pour lesquels elle a été mandaté pour se charger de la vente.

Exploitation uniquement selon les conditions contractuelles de Immolittoral

De part l'utilisation des services proposés et des informations contenues sur le site Internet www.immolittoral.ch, l'Utilisateur accepte les conditions contractuelles décrites dans ce document. L'Utilisateur accepte que Immolittoral mette à sa disposition des services et des informations sous l'unique condition que les présentes conditions soient respectées. Autrement, l'Utilisateur n'est pas autorisé à y accéder. Avec l'utilisation (le fait d'utiliser) des services et des informations du site Internet www.immolittoral.ch, l'Utilisateur s'engage à respecter ces conditions ou à renoncer à toute utilisation. De plus il reconnaît expressément, qu'Immolittoral, en cas de non-respect de la part de l'Utilisateur des conditions contractuelles et de l'exploitation prohibée de ses services, se réserve le droit de le poursuivre juridiquement et de lui demander des réparations en dommages et intérêts.

Etendue du droit d'utilisation

Immolittoral accorde à l'Utilisateur un droit d'utiliser le site Internet www.immolittoral.ch afin de se procurer des informations. En exerçant son droit d'utilisation, l'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur les différents objets immobiliers du site. L'utilisateur Internet ne dispose d'aucun droit concernant l'accessibilité du site ou à des parties de celui-ci. De plus, l'utilisateur s'engage expressément à ne pas utiliser et cela d'aucune façon les informations contenues dans le site Internet www.immolittoral.ch et dans les dossiers pdf en dehors de celui-ci.

Droits d'auteur, droits de marque et autres droits protégés

L'ensemble des droits relatifs aux éléments constituant le site Internet www.immolittoral.ch, notamment les marques, les dénominations et les droits d'auteur en faisant partie sont propriété de Immolittoral ou font l'objet de droits d'exploitation constitués par des tiers en faveur de Immolittoral. Toute activité consistant à reproduire, transmettre, modifier et/ou connecter le site Internet www.immolittoral.ch destinée à un usage public ou commercial est interdite, quelle que soit la forme adoptée, sans une autorisation expresse, donnée par écrit par Immolittoral. Les contrevenants seront sanctionnées civilement et pénalement.

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Utilisation et protection des données

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Absence de garantie

Le site Internet contient des informations appartenant à des tiers, reproduites notamment sous forme de textes, d'images, de vidéos, de plans et de liens. Immolittoral ne prend aucun engagement et n'offre aucune garantie concernant les informations publiées, leur véracité, leur exhaustivité et leur état d'actualité. En outre, les informations figurant sur le site Internet www.immolittoral.ch peuvent être modifiées en tout temps et sans avertissement. Immolittoral ne contrôle pas le contenu des sites Internet vers lesquels le site Internet www.immolittoral.ch crée des liens et n'est aucunement responsable du contenu de tels sites.

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Exclusion de responsabilité

Immolittoral n'assume aucune responsabilité concernant les informations publiées sur le site Internet www.immolittoral.ch. Bien que Immolittoral ait mis le plus grand soin dans l’exactitude des informations contenues sur son site Web au moment de la publication aucune assurance ou garantie explicite, respectivement implicite (également vis-à-vis de tiers) ne peut être fournie en ce qui concerne l’exactitude, la crédibilité ou le caractère complet de l’information, les évaluations, les prises de position et analyses relatant l’évaluation du propriétaire foncier et ne représentent pas nécessairement l’avis de Immolittoral. Immolittoral décline en particulier toute responsabilité en ce qui concerne ces informations ou pour tout dommage pouvant résulter de l'utilisation, de la consultation ou de la publication de celles-ci. La consultation ou l'utilisation de ces données est de la responsabilité unique de l'Utilisateur. Immolittoral n'offre en particulier aucune sûreté ou garantie pour les marchandises et services offerts ainsi que pour les contrats y relatifs pouvant être conclus, comme par exemple les contrats de courtage ou de vente.

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Droit applicable et for juridique

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le Landeron constitue le lieu d'exécution et le for exclusifs. Immolittoral peut également poursuivre l'Utilisateur auprès de chaque for juridique compétent.

Modifications

Immolittoral se réserve le droit d'apporter en tout temps des modifications aux présentes modalités d'utilisation.

Le Landeron, le 12 avril 2010

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